Site officiel de la commune de Woerth

NOUVEAU ET UNIQUE EN ALSACE !

Woerth — 2011-05-19T08:57:55Z

Circuit de découverte numérique de la Bataille du 6 août 1870 : un outil familial et ludique de sensibilisation

Au moyen de votre smartphone et grâce au site internet mobile www.6aout1870.fr ou à l'aplication iPhone Mobi'1870, vous allez voir sous un autre jour ce qu'a été la bataille du 6 août 1870 e, dite "bataille de Reichshoffen", événement majeur de l'histoire locale et jalon de la construction européenne.

Vous découvrirez ainsi, à votre rythme, onze lieux ou monuments symboliques : autour du champ de bataille, à Woerth, Morsbronn-les-Bains, Froeschwiller... Votre visite pourra se faire à n'importe quel moment de la journée, dans sa totalité ou partiellement, et ce sans ordre imposé. Il n'y a ainsi plus de contraintes de temps ! Selon le mode de déplacement choisi, en voiture, à pied ou à vélo, il faudra compter de 3h à une 1/2 journée complète.

Enfin, la richesse des contenus multimédias (vidéos, quizz, jeux...) fait de Mobi"1870 et www.6aout1870.fr des supports de guidage unique en ALsace. Ils séduiront les adultes comme les plus jeunes, pour une sortie innovante en famille.

Accédez au site internet mobile www.6aout1870.fr *
Des flashcodes, situées à chacun des 11 monuments vous permettent égelement d'ouvrir directement le chapitre correspondant à votre visite

Ou bien rendez-vous sur Apple Store : tapez "Mobi'1870" pour télécharger gratuitement l'application iPhone sur votre ordinateur et la transférer ensuite sur votre iPhone.

Une rubrique "Conseils pratiques" vous guidera pour organiser au mieux votre visite.

Les applications BlackBerry, Android et Windows Mobile seront tientôt disponibles en télechargment sur le site de l'office de tourisme intercommunal Sauer-Pechelbronn.

Pour plus d'infos : www.tourisme-nordalsace.fr - +33 (0)3 88 90 77 50

Ce circuit numérique a été développé par la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, avec le soutien financier du Conseil Général du Bas-Rhin et les ressources du Musée de la bataille du 6 août 1870 de Woerth.

* Surcouts éventuels selon opérateur pour les abonnés à l'étranger.

SEANCE 2011-02 DU 12 AVRIL 2011

Woerth — 2011-04-28T06:56:56Z

Compte-rendu de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15/02/2010
Communication du maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
11-08 Finances : Admissions en non valeur
11-09 Finances : Annulation titres de recettes sur exercice antérieur
11-10 Finances : approbation du compte administratif 2010
11-11 Finances : approbation du compte de gestion 2010
11-12 Finances : affectation du résultat de clôture 2010
11-13 Finances : attribution d'une subvention aux jeunes sapeurs pompiers de Goersdorf
10-14 Finances : subventions budget principal 2011
10-15 Finances : Fixation des taux d'imposition pour l'année 2011
10-16 Finances : validation du programme pluriannuel d'investissement 2011-2016
10-17 Finances : budget 2011 – vote du budget principal
10-18 Finances : budget 2011 – vote du budget annexe « Lotissement Herrengarten II – 4ème tranche »
10-19 Finances : budget 2011 – vote du budget annexe « Aménagement secteur Tormatt »
10-20 Finances : modification des tarifs communaux 2011
Divers

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de séance du 15 février 2011.

M. Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par lui par délibération du 14 avril 2008 en application de l'article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés passés non formalisés et l'exercice du droit de préemption.

Dél. n° 11-08 OBJET : Finances : adminssions en non valeur
Le conseil municipal décide d'admettre en non valeur une créance d'un montant de 31,00€ correspondant à un titre émis en 2006 et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2011.

Dél. n° 11-09 OBJET : Finances : annulation de titres de recettes sur exercice antérieur
Le conseil municipal décide d'annuler deux titres de recettes émis en 2008 pour un montant total de 4.798,38€ et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2011.

Dél. n° 11-10 OBJET : Finances : approbation du compte administratif 2010
Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Denise BAHL, 1ère adjointe au Maire, adopte le compte administratif 2010 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ouverts pour les opérations d'aménagement « Lotissement Herrengarten II – 4ème tranche » et « Aménagement secteur Tormatt », présentant un excédent global de clôture de 52.066,17€, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2010.

Dél. n° 11-11 OBJET : Finances : approbation du compte de gestion 2010
Le conseil municipal constate que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par la trésorière municipale présente les mêmes résultats de clôture que le compte administratif et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Dél. n° 11-12 OBJET : Finances : affectation du résultat de l'exercice 2010 au budget primitif 2011
Le conseil municipal décide d'affecter partiellement l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010 à la couverture du déficit d'investissement à hauteur de 417.979,13€ et d'inscrire le surplus de 87.858,01€ en réserves.

Dél. n° 11-13 OBJET : Finances : attribution d'une subvention à l'association des jeunes sapeurs pompiers de Goerdsorf
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50€ à l'association des jeunes sapeurs pompiers de Goersdorf pour un jeune sapeur pompier originaire de Woerth, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2011.

Dél. n° 11-14 OBJET : Finances : Subventions communales allouées pour l'exercice 2011
Le conseil municipal décide de répartir une enveloppe de subvention de 10.000 € prévue au budget primitif 2011, en dépenses de fonctionnement et approuve le projet de répartition de cette enveloppe entre les diverses associations et organismes.

Dél. n° 11-15 OBJET : Finances : fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2011
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2011 et par conséquent de les maintenir au niveau fixé pour l'année 2010, à savoir 12,24% pour la taxe d'habitation, 14,30% pour la taxe foncière non bâtie et 57,20% pour la taxe foncière non bâtie.

Dél. n° 11-16 OBJET : Finances : approbation du programme pluriannuel d'investissement a inscrire au contrat de Territoire 2011-2016
Le conseil municipal approuve le programme pluriannuel d'investissement, réalisé à partir du projet de développement et de redynamisation du bourg-centre, à inscrire au contrat de territoire 2011-2016 du Conseil Général du Bas-Rhin et prend acte des résultats de l'analyse financière prospective réalisée sur la base de ce programme par la Direction des Finances Publiques. _
Dél. n° 11-17 OBJET : Finances : Budget principal – vote du budget primitif 2011
Le conseil municipal adopte le budget primitif principal de l'exercice 2011 qui présente des comptes équilibrés en dépenses et en recettes pour les montant suivants :
o Recettes et dépenses de fonctionnement 1.185.150,00€
o Recettes et dépenses d'investissement 835.179,00€ soit un budget total de 2.020.329,00€.

Dél. n° 11-18 OBJET : Finances : Budget annexe « Lotissement Herrengarten II-4ème tranche » – vote du budget primitif 2011
Le conseil municipal adopte le budget primitif principal de l'exercice 2011 qui présente des comptes équilibrés en dépenses et en recettes pour les montant suivants :
o Recettes et dépenses de fonctionnement 51.722,00€
o Recettes et dépenses d'investissement 87.444,00€ soit un budget total de 139.166,00€.

Dél. n° 11-19 OBJET : Finances : Budget annexe « Aménagement secteur Tormatt » – vote du budget primitif 2011
Le conseil municipal adopte le budget primitif principal de l'exercice 2011 qui présente des comptes équilibrés en dépenses et en recettes pour les montant suivants :
o Recettes et dépenses de fonctionnement 100.100,00€
o Recettes et dépenses d'investissement 100.170,00€ soit un budget total de 200.270,00€.

Dél. n° 11-20 OBJET : Finances : Modification des tarifs communaux 2011
Le conseil municipal décide de mettre en place des concessions gratuites dans le cimetière communal pour les tombes d'enfants décédant avant l'âge de 14ans, et décide par conséquent de modifier la rubrique J « Concessions au cimetière communal » des tarifs communaux adoptés pour l'année 2011 par délibération du 14/12/2010, par l'adjonction d'un tarif J.1.1.3 « Concession de sépultures pour 15 ans – tombe d'enfant (0 à 14ans) ».

Aucun autre point n'étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 21h45.

Le Maire :
François RUTSCH

Documents d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Woerth — 2011-03-22T09:33:21Z

Afin de répondre aux dispositions du code de l'environnement stipulant que "tout citoyen a droit à l'information sur les risques qu'il encours et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger", la commune a réalisé fin 2010, son DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) qui peut être consulté à la mairie aux heures habituelles d'ouvertures.

Le DICRIM présente les risques majeurs potentiels qui ont été recensés pour Woerth, à savoir :
les risques liés aux inondations,
le risque sismique,
le risque de transports de matières dangereuses,
le risque mouvement de terrain

Outre le recensement et la situation de ces risques potentiels sur le territoire de la commune, le DICRIM présente également les mesures d'ordre général qui sont prises par les pouvoirs publics à titre préventif, mais aussi les mesures particulières qui ont été réalisées par la municipalitépour éviter qu'un incident se produise et que, s'il devait avoir lieu, en réduire ses conséquences par un permanent souci de protection des populations.

Enfin, en complément de ce document d'information, la commune de Woerth a également réalisé unPlan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est un document interne opérationnel d'anticipation, permettant, en cas d'événement important qui nécessite par exemple un transfert ou un accueil de population, de connaître immédiatement la conduite à tenir à travers l'installation d'une cellule communale de crise spécialement créée à cet effet.
La gestion des risques fait partie des préoccupations quotidiennes de la municipalité, soucieuse d'assurer une protection civile efficace et adaptée à ces concitoyens. "Prévenir pour mieux agir", telle est donc la ligne de ocnduite adoptée en matière de gestion des risques majeurs de la commune.

Le DICRIM peut également être télchargé ci-dessous au format pdf :

SEANCE 2011-01 DU 15 FEVRIER 2011

Woerth — 2011-03-01T09:20:37Z

Compte-rendu de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 14/12/2010
Communication du maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
11-01 Finances : dotation de fonctionnement des écoles communales pour l'année 2011
11-02 Finances : prise en charge des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2011
11-03 Affaires immobilières : déplacement d'un poste de transformation électrique dans les « Tormatt » - rétrocession du terrain d'assiette du transformateur existant et constitution d'une servitude
11-04 Affaires immobilières : constitution d'une servitude pour l'installation d'un poste de transformation électrique route de Lembach
11-05 Affaires immobilières : implantation d'un système numérique d'informations touristiques
11-06 Forêt communale : approbation du programme de coupes et de travaux en forêt communale pour l'année 2011
10-07 Affaires culturelles : convention de partenariat avec l'Association Tôt ou t'art pour le Musée du 6 août 18 70
Divers

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de séance du 14 décembre 2010.

M. Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par lui par délibération du 14 avril 2008 en application de l'article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés passés non formalisés et l'exercice du droit de préemption.

Dél. n° 11-01 OBJET : Finances communales – dotation de fonctionnement des écoles communales pour 2011
Le conseil municipal décide de fixer la dotation de fonctionnement des élèves des écoles communales à 42,50€ pour l'année 2011, sur la base du nombre d'élèves inscrits dans chaque établissement à la rentrée de septembre 2010.

Dél. n° 11-02 OBJET : Finances communales – prise en charge des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2011
Le conseil municipal décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2011 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2010, soit dans la limite de 137.625 €, dans l'attente du vote du budget primitif 2011 à intervenir.

Dél. n° 11-03 OBJET : Affaires immobilières – déplacement d'un poste de transformation électrique dans les « Tormatt »
Le conseil municipal approuve le remplacement d'un poste de transformation électrique dans les « Tormatt » par Electricité de Strasbourg, accepte la rétrocession à l'euro symbolique du terrain d'assiette du transformateur existant après démolition et remise en état du terrain, et consent à Electricité de Strasbourg la constitution de servitudes pour l'implantation du nouveau transformateur sur une parcelle communale mitoyenne, également à l'euro symbolique.

Dél. n° 11-04 OBJET : Affaires immobilières – installation d'un transformateur électrique rue de Lembach
Le conseil municipal approuve l'installation d'un transformateur électrique par Electricité de Strasbourg sur un terrain communal situé route de Lembach, avec constitution de servitudes au profit du gestionnaire à l'euro symbolique.

Dél. n° 11-05 OBJET : Affaires immobilières – installation d'un système numérique d'informations touristiques
Le conseil municipal approuve la mise en place, par la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, d'un système numérique d'informations touristiques à l'entrée du Musée de la bataille du 6 août 1870 et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Dél. n° 11-06 OBJET : Forêt communale – approbation du programme de coupes et de travaux en forêt communale pour l'année 2011
Le conseil municipal approuve le programme de coupes et de travaux en forêt communale tel que proposé par l'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt, pour l'année 2011.

Dél. n° 11-07 OBJET : Affaires culturelles – convention de partenariat avec l'association Tôt ou t'art pour le musée du 6 août 1870
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention de partenariat avec l'Association Tôt ou t'art, telle que proposée par le service des publics du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, afin de participer au développement de l'accès à la culture à destination des publics en parcours d'insertion sociale ou professionnelle.

Aucun autre point n'étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 21h15.

AUTORISATIONS D'URBANISME ACCORDEES EN 2011

Woerth — 2011-01-06T08:38:27Z

Consultez la liste des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux...) accordées en 2011.

Permis de construire

PC 067 550 11R0001
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN - 1 rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH
Adresse de la construction : 2 rue Victor Hugo
Section : 16 parcelle : 153 & 408
Nature de la demande : extension du gymnase intercommunal
S.H.O.N. : 341.25 m² (existante : 963.16m²)
Date de dépôt de la demande : 27/01/2011
Décision : accord avec prescriptions le 05/05/2011

PC 067 550 08N00021/1 (modificatif)
M. Thierry SCHMITT- 8B rue de Goersdorf 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 4 parcelle : 338 & 339
Nature de la demande : construction d'une terrasse et d'un mur et création d'une ouverture supplémentaire
S.H.O.N. : ./.m²
Date de délivrance du permis à modifier : 01/04/2009
Date de dépôt de la demande de modification : 28/02/2011
Décision : accord le 05/05/2011

PC 067 550 11R0002
GAEC BERNHARD repr. par M. Frédéric BERNHARD - Lieudit Vogelsand 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 11 Parcelles : 123-124-125-126-157-158-159-160-161-162-163
Nature de la demande : construction de 2 bâtiments d'élevage
S.H.O.N. : 69m²
Date de dépôt de la demande : 04/02/2011
Décision : accord avec prescriptions le 26/04/2011

PC 067 550 11R0003
M. José LANG & Mlle Jessica MENé - 5 rue Emile Waldteufel 67500 HAGUENAU
Adresse de la construction : 14B rue de la Pépinière
Nature de la demande : construction d'une maison individuelle
S.H.O.N. : 138m²
Date de dépôt de la demande 10/02/2011
Décision : accord avec prescriptions le 31/03/2011

PC 067 550 11R0004
Sté IMMOCONSULT - 11 place Barberousse 67500 HAGUENAU
Adresse de la construction : 41 rue des Cuirassiers
Section : 15 Parcelle 170-204-266-312
Nature de la demande : construction d'un immeuble collectif de 9 logemenets
S.H.O.N. : 644m²
Date de dépôt de la demande : 10/02/2011
Décision : refus le 26/04/2011

PC 067 550 11R0005
M. Claude VALETTE - 22 rue du Vignoble 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Nature de la demande : construction d'un bâtiment annexe abri à bois
S.H.O.N. : 69m²
Date de dépôt de la demande : 28/02/2011
Décision : accord avec prescriptions le 31/03/2011

PC 067 550 11R0006
M. Lionel DESERT - 3E rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 04 Parcelle : 386
Nature de la demande : construction d'une pergola
S.H.O.N. : ./.m²
Date de dépôt de la demande 25/03/2011
Décision : refus le 26/04/2011

PC 067 550 11R0007
M. Charles SOMMER 1 rue du Vignoble 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 16 Parcelle : 546
Nature de la demande : construction d'un garage
S.H.O.N. : ./.m²
Date de dépôt de la demande 31/03/2011
Décision : accord le 26/04/2011

PC 067 550 11R0008
M. Michel TREIBER 13 rue des Champs 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 05 Parcelle : 107
Nature de la demande : construction d'un abri de piscine
S.H.O.N. : 80m²
Date de la demande : 13/04/2011
Décision : accord avec prescription le 26/04/2011

Déclarations préalables

DP 067 550 10R0048
M. Marc UNTERNEHR - 8 rue des Frênes 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 4 parcelle : 356
Nature des travaux : construction d'un abri de jardin
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 06/12/2010
Décision : opposition le 05/01/2011

DP 067 550 11R0001
M. Pascal JUNOD & Mme Marielle KASPER - 3 rue des Jardins 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 05 parcelle : 123
Nature de la demande : extension d'une terrasse existante
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 10/01/2011
Décision : non-opposition du 08/02/2011

DP 067 550 11R0002
M. Angel PORTAZ - 15 rue des Jardins 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 04 parcelle : 259
Nature de la demande : ravalement de façades
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 19/01/2011
Décision : non-opposition avec prescriptions le 11/02/2011

DP 067 550 11R0003
M. Joël BOURDAIRE- 22 rue de Haguenau 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 12 parcelle : 122
Nature de la demande : construction d'un auvent (pergola)
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 17/02/2011
Décision : non opposition le 10/03/2011

DP 067 550 11R0004
Mlle Caroline STUMPF - 38 Grand'rue 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 2 parcelle : 79 & 80
Nature de la demande : modification d'une fenêtre en façade, rajout d'une fenêtre sur pignon et de deux fenêtres de toit
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 17/02/2011
Décision : non-opposition le 16/03/2011

DP 067 550 11R0005
Sarl VOLTELIA - 3 rue des Soerus 67760 GAMBSHEIM
Adresse de la construction : 54 Grand'rue
Section : 01 parcelle : 58
Nature des travaux : pose de panneaux photovoltaïques
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 06/12/2010
Décision : opposition le 05/04/2011

DP 067 550 11R0006
ELECTRICITE DE STRASBOURG - 26, boulevard Wilson 67932 STRASBOURG Cedex 9
Adresse de la construction : route de Lembach
Section : 02 Parcelle : 24
Nature des travaux : construction d'un poste de transformation électrique
S.H.O.N. : 6,50m²
Date de ^dépôt de la demande : 28/02/2011
Décision : non opposition tacite le 28/03/2011

DP 067 550 11R0007
M. Pascal BAHL - 28, rue de Lembach 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 18 Parcelle : 135
Nature des travaux : ravalement de façades
Date de dépôt de la demande : 21 mars 2011
Décision : non-opposition le 14/04/2011

DP 067 550 11R0009
SCI GATTULLI rep. par M. Antoine GATTULLI - 71, Grand'rue 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 01 Parcelle : 28
Nature des travaux : mur de clôture
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 08/04/2011
Décision : accord avec prescriptions le 18/05/2011

DP 067 550 11R0008
M. Christophe LAXENAIRE - 6 rue de la Monnaie 67360 WOERTH
Adresse du terrain : idem
Section : 03 Parcelle : 13
Nature de la demande : division
S.H.O.N. : ./.
Désision : non oppositiondu 26/04/2011

DP 067 550 11R0010
M. Michel TREIBER - 13 rue des Jardin 67360 WOERTH
Section : 05 Parcelle : 107
Nature de la demande : construction d'un mur de clôture
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 13/04/2011
Décision : non-opposition le 26/04/2011

DP 067 550 11R0012
M. Serge WESTERMANN - 5 rue des Frênes 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 04 parcelle : 362
Nature de la demande : couverture d'une terrase existante
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 27/04/2011
Décision : accordé le 12/05/2011

DP 067 550 11R0013
M. Jean-Pierre KNOBEL - 51 Grand'rue 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 02 parcelle : 66-67-117
Nature de la demande : remplacement d'une couverture existante
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 28/04/2011
Décision : accord le 18/05/2011

DP 067 550 11R0014
Mme Sabine LE BORGNE - 29 rue d'Elsasshausen 67360 WOERTH
Adresse de la construction : idem
Section : 13 parcelle : 386
Nature de la demande : construction d'un garage attenant à une grange existante
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 28/04/2011
Décision : accordé le 12/05/2011 _

Certificats d'urbanisme

CU 067 550 10R0022
Me THOMAS, notaire - 20 rue du Maréchal Foch 67126 MUTZIG
Adresse du terrain : 5 rue d'Oberdorf-Spachbach
Section : 04 parcelle : 457/145
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 09/12/2010
Décision : CUa délivré le 11/01/2011

CU 067 550 10R0023
Me Marc SERFATY, notaire - 5 place du bureau central 67110 NIEDERBRONN LES BAINS
Adresse de la construction : Lieudit "Stockmatt"
Section : 18 parcelle : 36-37-38
Nature du terrain : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 28/12/2010
Décision : CUa délivré le 11/01/2011

CU 067 550 10R0024
Me Patrice RITTER, notaire - 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse du terrain : 6 rue d'Oberdorf-Spachbach
Section : 05 parcelle : 88/57
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 28/12/2010
Décision : CUa délivré le 11/01/2011

CU 067 550 11R0001
Me Patrice RITTER, notaire - 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse du terrain : 8 rue Mac Mahon
Section : 14 parcelle : 242/93
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 03/01/2011
Décision : CUa délivré le 21/01/2011

CU 067 550 11R0002
Me Laurent SCHORP, notaire - 2 place de la Mairie 67690 HATTEN
Adresse du terrain : 23A rue d'Elsasshausen
Section : 12 parcelle : 196-197-200
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 06/01/2011
Décision : CUa délivré le 21/01/2011

CU 067 550 11R0003
Me Laurent SCHORP, notaire - 2 place de la Mairie 67690 HATTEN
Adresse du terrain : lieudit "Lerchenberg"
Section : 12 parcelle : 98
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 06/01/2011
Décision : CUa délivré le 21/01/2011

CU 067 550 11R0004
SCP MEYER, notaires associés - 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse du terrain : rue d'Elsasshausen
Section : 01 parcelle : 54
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 07/01/2011
Décision : CUa délivré le 27/01/2011

CU 067 550 11R0005
Me Patrice RITTER, notaire - 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse du terrain : 80, Grand'rue
Section : 06 parcelle : 12
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande : 27/01/2011

CU 067 550 11R0006
Me Patrick METZ - notaire - 11 rue Principale 67480 ROESCHWOOG
Adresse de la construction : 3 rue de la Toussaint
Section : 01 parcelle : 30 & 33
Nature de la demande : certificat informatif
Date de dépôt de la demande : 04/02/2011
Décision : CUa délivré le 11/02/2011

CU 067 550 11R0007
Me Patrice RITTER - 2 rue des Aulnes 67360 WOERTH
Adresse du terrain : route de Lembach
Section : 19 Parcelles : 123-72-73-90-91-93
Nature de la demande : certificat informatif
S.H.O.N. : ./.
Date de dépôt de la demande 16/03/2011
Décision : CUa délivré le 11/04/2011 rectifié le 05/05/2011

Permis de démolir

PD 067 550 11R0001
M.Christohe LAXENAIRE - 6 rue de la Monnaie 67360 WOERTH
Adresse du terrain : idem
Section 03 Parcelle n°13
Nature de la demande : démolition d'un mur de clôture
Date de dépôt de la demande : 08/03/2011
Décision : accord avec prescriptions le 28/03/2011

SEANCE 2010-06 DU 14 DECEMBRE 2010

Woerth — 2010-12-22T09:35:27Z

Compte-rendu de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24/09/2010
Communication du maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
10-34 Finances : demande de subvention club numismatique
10-35 Finances : demande de subvention du Toit Haguenovien pour 2011
10-36 Finances : Taxe locale d'équipement - remise gracieuse des pénalités de retard
10-37 Finances : Décision modificative n°1 sur le budget principal 2010– amortissement d'une subvention d'équipement
10-38 Finances : Décision modificative n°2 sur le budget principal 2010 – écriture d'ordre « frais de recherches »
10-39 Finances : Décision modificative n°3 sur le budget principal 2010– 458 « travaux pour compte de tiers » restauration des aigles
10-40 Finances : Décision modificative n°4 sur le budget principal 2010 – virements de crédits
10-41 Finances : fixation des tarifs communaux pour l'année 2011
10-42 Finances : revalorisation des baux ruraux pour l'année 2011
10-43 Finances : revalorisation des loyers pour l'année 2011
10-44 Finances : fixation de la dotation de fonctionnement des écoles pour l'année 2011
10-45 Finances : fixation des subventions pour les écoles pour l'année 2011
10-46 Affaires immobilières : revalorisation de la redevance d'occupation de la MAS pour les associations
10-47 Personnel : création d'un poste d'ATSEM à temps non complet à hauteur de 20/35ème
10-48 E.P.C.I : demandes d'adhésion au Centre de Gestion du Bas-Rhin
Divers
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de séance du 24 septembre 2010.

M. Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par lui par délibération du 14 avril 2008 en application de l'article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés passés non formalisés et l'exercice du droit de préemption.

M. le Maire présente le rapport d'activité du Service Public d'assainissement réalisé par le S.D.E.A. pour l'année 2009

Dél. n° 10-034 OBJET : Finances communales – attribution d'une subvention au club philatélique et numismatique
Le conseil municipal décide d'attribuer au Club philatélique et numismatique une subvention complémentaire à celle versée par le conseil général du Bas-Rhin dans la limite des frais engagés pour la réalisation d'une plaque commémorative apposée sur l'immeuble sis rue de la Monnaie, ayant servi d'atelier monétaire du 16ème au 17ème siècle.

Dél. n° 10-035 OBJET : Finances communales – attribution d'une subvention au Toit Hagnenovien
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 200 € à l'association « Le Toit Haguenovien » pour l'année 2011 et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2011.

Dél. n° 10-036 OBJET : Finances communales – TLE : remise gracieuse de pénalités de retard
Le conseil municipal s'oppose à la remise gracieuse des pénalités de retard dues par le titulaire d'une autorisation de construire pour le paiement de la taxe locale d'équipement.

Dél. n° 10-037 OBJET : Finances communales – décision modificative n°1 sur le budget principal 2010
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 d'un montant de 3.790,00 € en dépenses et en recettes d'investissement et de fonctionnement, nécessaire à la régularisation d'opérations d'ordre entre section relatives à l'amortissement d'une subvention d'équipement versée en 2006.

Dél. n° 10-038 OBJET : Finances communales – décision modificative n°2 sur le budget principal 2010
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 d'un montant de 1.750,00 € nécessaire à la réalisation d'une opération d'ordre en section d'investissement pour le transfert de frais d'études sur une opération d'immobilisation en cours.

Dél. n° 10-039 OBJET : Finances communales – décision modificative n°3 sur le budget principal 2010
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 d'un montant de 860,00€ en section d'investissement nécessaire à l'équilibre de l'opération sous mandat « Restauration des aigles 1870 ».

Dél. n° 10-040 OBJET : Finances communales – décision modificative n°4 sur le budget principal 2010
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°4 consistant deux virements de crédit, à savoir :
 un virement de crédit en recettes et en dépenses d'investissement d'un chapitre réel sur un chapitre d'ordre pour un montant de 53.000,00€ ;
 un virement de crédit en dépenses de fonctionnement du chapitre 12 « Charges de Personnel » sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour un montant de 1.000,00€

Dél. n° 10-041 OBJET : Finances communales – Tarifs communaux pour l'année 2011
Le conseil municipal approuve les tarifs communaux pour l'année 2011 avec une augmentation de principe correspondant à l'inflation, à l'exception des droits d'entrée au musée de 1870.

Dél. n° 10-042 OBJET : Finances communales – Révision des baux ruraux pour l'année 2011
Le conseil municipal décide de revaloriser annuellement les baux ruraux en fonction de l'indice annuel national.

Dél. n° 10-043 OBJET : Finances communales – Révision des loyers communaux pour l'année 2011
Le conseil municipal décide de revaloriser les loyers des jardins communaux de 1,10% correspondant à la variation de l'indice de référence des loyers et autorise le maire à signer un avenant avec un locataire d'un logement communal afin d'insérer une clause de révision annuelle à la date d'échéance du bail sur la base de l'indice des loyers en vigueur.

Dél. n° 10-044 OBJET : Finances communales – Dotation de fonctionnement des écoles communales
Le conseil municipal décide de remettre ce point à une séance ultérieure.

Dél. n° 10-045 OBJET : Finances communales – Subventions aux élèves de Woerth pour l'année 2011
Le conseil municipal décide de maintenir les conditions d'attribution des subventions aux élèves de Woerth pour l'année 2011 et de fixer le montant des subventions à
 5,10€ par élève du 1er degré pour Noël,
 2,55 € par élève et par jour pour les sorties d'une journée,
 3,80 € par élève et par nuit pour les classes transplantées et voyages scolaires

Dél. n° 10-046 OBJET : Finances communales – Revalorisation de la redevance d'occupation annuelle d'occupation de locaux communaux
Le conseil municipal fixe à 11€ la redevance annuelle due par trois associations pour l'utilisation occasionnelle de locaux communaux pour leurs activités, pour la période 2011-2013

Dél. n° 10-047 OBJET : Personnel communal – création de poste
Le conseil municipal décide de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet, à hauteur de 20/35ème et autorise le maire à pourvoir cet emploi par un agent non titulaire.

Dél. n° 10-048 OBJET : E.P.C.I. – demandes d'adhésion au Centre de Gestion du Bas-Rhin
Le conseil municipal décide de ne pas s'opposer à l'adhésion de trois syndicats mixtes au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la gestion de leurs agents respectifs.
Aucun autre point n'étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 22h00.

SEANCE 2010-05 DU 24 SEPTEMBRE 2010

Woerth — 2010-10-01T14:23:29Z

Compte-rendu de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 25/06/2010
Communication du maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
10-28 Forêt : création d'une aire de dépôt et d'un chemin d'accès en forêt communale
10-29 Affaires immobilières : acquisitions foncières en vue de l'extension du gymnase de Woerth
10-30 Finances : subvention aux jeunes sapeurs pompiers de Durrenbach
10-31 Intercommunalité : remplacement d'un conseiller municipal en qualité de délégué au sein de divers EPCI et syndicats
10-32 Finances : attribution d'une subvention à la croix blanche – section de Woerth
10-33 Finances : attribution d'une subvention à la croix rouge – comité de Woerth Divers

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de séance du 25 juin 2010.

M. Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par lui par délibération du 14 avril 2008 en application de l'article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés passés non formalisés et l'exercice du droit de préemption.

Dél. n° 10-028 OBJET : Forêt : création d'une aire de dépôt et d'un chemin d'accès en forêt communale
Le conseil municipal approuve le programme de travaux et le plan de financement d'une aire de dépôt et d'un chemin d'accès en forêt communale en partenariat avec la commune de LANGENSOULTZBACH, porteur du projet.

Dél. n° 10-029 OBJET : Affaires immobilières – acquisitions foncières pour l'extension du gymnase
Le conseil municipal confirme les conditions financières pour l'acquisition de la parcelle cadastrée en section 16 n° 407, nécessaire à la réalisation du projet d'extension du gymnase de Woerth.

Dél. n° 10-030 OBJET : Finances – subvention aux jeunes sapeurs pompiers de Durrenbach
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 168 € aux jeunes sapeurs pompiers de Durrenbach pour la formation de jeunes woerthois.

Dél. n° 10-031 OBJET : Intercommunalité - remplacement d'un conseiller municipal en qualité de délégué au sein de divers EPCI et syndicats
Le conseil municipal désigne M. Christian MARX en qualité de délégué titulaire auprès du S.I.R.C.S. et du SYCOFOREW, ainsi que M. Alexis OTT en qualité de délégué titulaire auprès du SAGEECE.

Dél. n° 10-032 OBJET : Finances – attribution d'une subvention à la croix blanche – section de Woerth
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 500 € à la croix blanche de Woerth pour l'acquisition d'un défibrillateur cardiaque.

Dél. n° 10-033 OBJET : Finances – attribution d'une subvention à la croix rouge – comité de Woerth
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 500 € à la croix rouge de Woerth pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion nécessaire au ramassage de vieux vêtements.

Aucun autre point n'étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 21h15.

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES OEUVRES COMMUNALES (A.S.O.C.)

Woerth — 2010-09-20T13:16:41Z

Actions en faveur des oeuvres culturelles, sociales et patrimoniales Présidente : Mme Denise BAHL 03 88 09 30 21 - 065. ASSOCIATIONS

SEANCE 2010-04 DU 25 JUIN 2010

Woerth — 2010-07-06T14:35:06Z

Compte-rendu de séance

ORDRE DU JOUR : _ Approbation du procès-verbal de la séance du 21/04/2010
Communication du maire sur les actes pris en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
10-23 Intercommunalité : transfert de compétences pour le projet d'aménagement touristique à Petit-Wingen
10-24 Affaires immobilières : acquisitions foncières en vue de l'extension du gymnase de Woerth
10-25 Affaires immobilières : acquisitions foncières en vue de l'aménagement d'un parking pour le marché
10-26 Affaires immobilières : immeuble 1 Grand'rue – relevés de géomètre
10-27 Administration communale : dématérialisation du contrôle de légalité des actes communaux
Divers

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de séance du 21 avril 2010.
M. Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par lui par délibération du 14 avril 2008 en application de l'article L.2122-22 du code général de collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés passés non formalisés et l'exercice du droit de préemption.

Dél. n° 10-023 OBJET : Intercommunalité – transfert de compétence du projet touristique à Wingen
Le conseil municipal approuve le transfert de compétences ainsi que la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes du projet d'aménagement d'une zone d'activités touristique au lieu-dit « Heller-Placken » à PETIT-WINGEN.

Dél. n° 10-024 OBJET : Affaires immobilières – acquisitions foncières pour l'extension du gymnase
Le conseil municipal décide d'acquérir les parcelles nécessaires à l'extension du gymnase de Woerth cadastrées en section 14 n°27 et en section 16 n°407.

Dél. n° 10-025 OBJET : Affaires immobilières – acquisitions foncières pour l'aménagement d'un parking pour le marché
Le conseil municipal décide d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afin de permettre à la commune d'acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation d'un parking à proximité du centre ancien, pour la mise en place du marché.

Dél. n° 10-026 OBJET : Affaires immobilières – immeuble 1, Grand'rue : réalisation d'un relevés du bâti existant
Le conseil municipal décide de faire procéder à des relevés d'étages de l'immeuble sis 1 Grand'rue par un cabinet professionnel pour un coût de 3.050 € HT pour une surface de 850m².

Dél. n° 10-027 OBJET : Dématérialisation des actes au contrôle de légalité
Le conseil municipal décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en utilisant la télétransmission mise en place par la communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

Aucun autre point n'étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 22h00.

Le Maire,
Fr. RUTSCH

LES CIGOGNES CREATIVES

Woerth — 2010-06-21T09:04:43Z

Loisirs créatifs (broderie, scrakbooking, bougies...) Réunions à la Maison des Associations (locaux VALOISIRS au 1er étage - entrée à l'arrière) tous les mardis à 20h Présidente : Mme Anne WAGNER 06 25 71 91 15 Pour tout renseignement vous pouvez également contacter Mme Bernadette HIEBER au 06 15 52 86 40 - 065. ASSOCIATIONS