Deprecated: Function ereg_replace() is deprecated in /homepages/12/d525642466/htdocs/v1/squelettes/mes_fonctions.php on line 4

Deprecated: Function ereg_replace() is deprecated in /homepages/12/d525642466/htdocs/v1/squelettes/mes_fonctions.php on line 4


Vous êtes ici : >> AMENAGEMENT - URBANISME & HABITAT
TRAVAUX AUX ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE

Certains corps de bâtiments du château de Woerth sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (le château lui-même et la grange.






Le Périmètre de protection

Le rayon de protection légal autour d’un monument historique est de 500 mètres. Cette protection naît automatiquement dès lors que l’édifice est classé ou inscrit. Dans tout ce rayon toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles (façades, couvertures) ou les travaux qui modifient les lieux extérieurs (piscines, murs, extension d’un bâtiment) nécessitent l’approbation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France.

Toutefois le périmètre de protection peut être modifié à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du plan local d’urbanisme. Le nouveau périmètre est alors soumis à une enquête publique conjointement avec le plan local d’urbanisme et est annexé au plan local d’urbanisme.

JPEG - 30.5 ko
Périmètre ABF (château) du PLU

A l’occasion de la révision récente du POS de la commune et de sa transformation en PLU le périmètre de protection aux abords du château a bénéficier de cette possibilité et le périmètre a été réduit au centre ancien ainsi qu’à l’extension future de l’urbanisation entre dernier et la zone d’activité.






Pourquoi un tel périmètre de protection ?

L’impression que donne un monument est aussi conditionnée par ce que dégagent ses abords. Pour cette raison l’Etat émet un avis conforme sur les projets de travaux situés dans le champ de visibilité du monument.
L’objectif est de protéger la relation entre un édifice et son environnement. Il faut donc veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), au soin du traitement des sols, au mobilier urbain, à l’éclairage...
La notion de "co-visibilité" avec le monument est primordiale. L’ABF doit déterminer si l’emplacement du projet et le monument sont, soit visibles l’un depuis l’autre, soit visibles ensemble d’un point quelconque.

Travaux dans le périmètre de protection

Votre demande de permis de construire ou votre déclaration de travaux sera soumis à l’avis de l’ABF, agent du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (SDAP) de la Direction Départementale des Affaires Culturelles (DRAC).

À l’intérieur d’un espace protégé, il est donc recommandé de consulter le SDAP avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation administrative, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’implantation d’une enseigne commerciale ou de l’aménagement d’un espace extérieur.

Le professionnel spécialisé qu’est l’ABF peut ainsi orienter le projet et bien souvent l’aider à se développer en harmonie avec le contexte environnant. Son intervention n’interdit pas le recours à un vocabulaire architectural contemporain, comme en attestent de nombreuses constructions récentes en zones protégées, et ce même dans les secteurs sauvegardés dont l’évolution est pourtant la plus contrôlée. Il s’agit alors de penser l’inscription de cette création contemporaine en fonction du contexte existant, notamment en trouvant des continuités d’échelles, de matériaux ou de formes avec le souci d’un développement durable.

Ce travail en amont, fait d’écoute réciproque et de dialogue, permet le plus souvent d’éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l’instruction de la demande de permis de construire.

Les avis de l’ABF

La délivrance des avis représente une fonction importante des SDAP, qui sont chargés par l’État de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d’intérêt général justifiées notamment par les mesures de protection. Les cent SDAP rendent près de 600 000 avis par an ! Ces avis, qui dans certains cas précis lient l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation (le plus souvent le maire), concernent les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, les permis de lotir, les certificats d’urbanisme, les implantations de lignes électriques, les déboisements, les localisations d’enseignes et de publicité, etc...

L’ABF donne donc un avis sur toute demande d’autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l’absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l’annulation de l’autorisation.

Selon la protection de l’espace et le type de travaux, il s’agit en effet d’un avis " simple ", ou d’un avis " conforme ".

Avis simple et avis conforme

Avis conforme : L’autorité (maire ou préfet) qui délivre l’autorisation est liée par l’avis de l’ABF ; elle ne peut s’y opposer qu’en enga geant une procédure de recours auprès du préfet de région. Ce dernier tranchera après consultation de la CRPS. Ce recours ne devrait avoir lieu que lorsque la discussion n’a pas permis d’aboutir à un accord.

Avis simple : L’autorité qui prend la décision n’est pas liée par l’avis de l’ABF ; elle peut passer outre à celui-ci et engage alors sa propre responsabilité, l’avis faisant référence en cas de contentieux. À titre exceptionnel, le Ministre chargé de la culture peut " évoquer ", c’est-à-dire se saisir du dossier et émettre l’avis requis - qu’il soit conforme ou simple - à la place des autorités déconcentrées.

Les fiches conseils

Pour vous aidez à élaborer votre projet, Le SDAP du Bas-Rhin met à vôtre disposition des fiches conseils :

PDF - 436.4 ko

- les fenêtres et volets



PDF - 495.7 ko

- les portes et portails



PDF - 541.8 ko

- les travaux de couvertures



PDF - 399.1 ko

- les enduits



PDF - 39 ko

- les couleurs d’enduit



PDF - 389.8 ko

- les installations diverses



PDF - 424.8 ko

- les devantures et enseignes



PDF - 1.2 Mo

- l’implantation des constructions




Pour en savoir plus ou obtenir des informations complémentaires vous pouvez consulter
Le site du sdap 67